Dans bien des foyers, l’abri de jardin est devenu un espace polyvalent et précieux. Mais qu’est-ce qui définit réellement un abri de jardin ? En général, il s’agit d’une structure extérieure, souvent en bois, métal ou résine, utilisée pour stocker des outils, équipements de jardinage ou encore des vélos.
Les critères peuvent varier selon les réglementations locales. Certains abris nécessitent des permis de construire s’ils dépassent une certaine superficie. D’autres sont classés comme des annexes légères. La définition peut fluctuer, mais l’objectif reste le même : offrir un espace fonctionnel et pratique.
Lire également : Trouver le matériel idéal pour aménager votre jardin avec succès
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un abri de jardin ?
Les termes ‘abri de jardin’, ‘cabanon’ ou encore ‘chalet de jardin’ désignent des constructions de petite taille, destinées avant tout à un usage pratique. Un abri de jardin est une structure fermée, souvent en bois, métal ou résine, utilisée principalement pour le stockage de matériel de jardinage, d’outils et d’autres équipements.
Définition et exclusions
Contrairement à d’autres structures extérieures, l’abri de jardin ne doit pas être confondu avec :
A lire en complément : Les options écologiques de compostage pour renforcer votre jardin et minimiser votre empreinte carbone
- la pergola : une structure ouverte, souvent utilisée pour créer des zones d’ombre
- le kiosque : une petite construction ouverte, généralement utilisée pour se détendre
- le carport : un abri ouvert destiné à protéger les véhicules
Surface de plancher et emprise au sol
Lorsque l’on parle d’abri de jardin, deux notions clés émergent :
- Surface de plancher : la surface intérieure de l’abri de jardin
- Emprise au sol : l’encombrement total au sol de l’abri de jardin, y compris les débords de toiture
Ces critères sont majeurs lors de la planification et de la construction de votre abri, notamment en ce qui concerne les réglementations locales et les autorisations nécessaires.
Réglementation et autorisations nécessaires
Avant d’installer un abri de jardin, assurez-vous de respecter les réglementations en vigueur. La taille de votre abri déterminera les démarches administratives à suivre. Pour un abri de jardin avec une surface inférieure ou égale à 5 m², aucune obligation légale n’est requise. Dès que la surface dépasse 5 m², les choses se compliquent.
Pour une surface comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration de travaux doit être déposée en mairie. Cette démarche est relativement simple mais nécessite tout de même un délai d’instruction. En revanche, si votre abri de jardin a une surface supérieure à 20 m², un permis de construire est indispensable. Cette démarche est plus complexe et peut prendre plusieurs mois.
Cas particuliers
Lorsque la hauteur de l’abri dépasse les 12 mètres, les règles changent légèrement. Si la surface est supérieure à 5 m², un permis de construire sera nécessaire. Pour une surface inférieure à 5 m², une déclaration de travaux suffira. La mairie reste votre interlocuteur principal pour ces démarches.
Conséquences fiscales
N’oubliez pas la dimension fiscale. Un abri de jardin de plus de 5 m² est soumis à la taxe d’aménagement. Cette taxe est proportionnelle à la surface de plancher de l’abri. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les taux en vigueur et les éventuelles exonérations possibles.
Fiscalité et abri de jardin
La fiscalité des abris de jardin est régie par la taxe d’aménagement. Cette taxe s’applique dès lors que la surface de plancher de l’abri dépasse 5 m². La surface de plancher correspond à l’intérieur de l’abri, tandis que l’emprise au sol inclut l’encombrement total.
Le montant de cette taxe est proportionnel à la surface de plancher. Deux valeurs sont à prendre en compte : une valeur forfaitaire par mètre carré, fixée annuellement par l’État, et un taux déterminé par les collectivités locales. Voici un aperçu des éléments pris en compte pour calculer la taxe d’aménagement :
- Surface de plancher : la surface intérieure de l’abri.
- Valeur forfaitaire : mise à jour tous les ans.
- Taux communal et départemental : fixé par les collectivités locales.
Par exemple, pour un abri de jardin de 10 m², la taxe se calcule comme suit : surface de 10 m² multipliée par la valeur forfaitaire, puis multipliée par le taux communal et départemental.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les taux spécifiques à votre localité et les éventuelles exonérations. Gardez à l’esprit que certains secteurs, comme les zones protégées, peuvent avoir des règles spécifiques. Le respect de ces réglementations fiscales vous évitera des surprises désagréables.
Abri de jardin et contraintes locales
Les règles d’urbanisme pour les abris de jardin peuvent varier en fonction de la localisation. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) régissent ces contraintes. Consultez ces documents pour connaître les limitations spécifiques à votre commune.
Dans certaines zones, notamment les zones inconstructibles, l’installation d’abris de jardin peut être soumise à des restrictions sévères. Par exemple, un abri de jardin peut être autorisé sans fondations et pour une surface inférieure à 2 m². En revanche, dans les secteurs protégés, les contraintes sont souvent plus rigoureuses. La consultation préalable du service urbanisme est essentielle.
Le tableau ci-dessous résume les principales restrictions selon les zones :
| Zone | Restrictions |
|---|---|
| Zone inconstructible | Possible sans fondations, surface < 2 m² |
| Secteur protégé | Réglementations spécifiques, consulter le service urbanisme |
Pour des projets plus ambitieux, comme un abri de jardin de grande taille, vous devrez probablement vous conformer à des procédures plus strictes. Les abris de jardin de surface comprise entre 5 m² et 20 m² nécessitent une déclaration de travaux en mairie. Pour ceux de surface supérieure à 20 m², un permis de construire est obligatoire.
